Imprimer cet article

Agenda

Décembre 2020

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2020.

 • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA :  télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 décembre 2020

 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés au plus tard le 30 novembre 2020.

 • Travailleurs indépendants :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

 • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

11 décembre 2020

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2020.

15 décembre 2020

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :  DSN de novembre 2020.

 • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :  DSN de novembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :  DSN de novembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés au plus tard le 10 décembre 2020.

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de novembre 2020 pour les salaires de novembre 2020 versés en décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés entre le 1eret le 20 décembre 2020.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2020 :  télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés :  télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

 • Tous contribuables :  paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2020, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

 • Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)  et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€) :  date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2021.

20 décembre 2020

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés entre le 21 et le 31 décembre 2020.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :  paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés entre le 11 et le 31 décembre 2020.

30 décembre 2020

 • Employeurs de moins de 11 salariés :  option pour le paiement trimestriel des cotisations sociales en 2021.

31 décembre 2020

 • Entreprises assujetties à la participation-construction :  date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2019.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2020 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).

 • Établissements créés ou repris en 2020 :  déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

 • Tous contribuables :  date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2018 (ou en 2019 pour les impôts locaux).

 • Entreprises assujetties à la CET :  date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2019.

Sous réserve de confirmation officielle.

Haut de page Article du - © Copyright Les Echos Publishing - 2020